Déposée par voie électronique le 8 novembre 2014 par COMSTTODO et monsieur JEAN-PIERRE BEAULIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « B@TI-COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Les déposants sont COMSTTODO domicilié(e) 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur JEAN-PIERRE BEAULIER domicilié(e) 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMST domicilié(e) 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France.
La marque B@TI-COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMST, SASU - 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France - SIREN 4
M. JEAN-PIERRE BEAULIER - 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France
COMST - 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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